Réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel BERGER, Maire, le 03 octobre 2008 à 20 heures, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour.

Le compte rendu du conseil municipal du 05 septembre 2008 est approuvé à la majorité des membres présents.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2008 :

1/ Commande de bordures, référence Parement GRANIT ET QUARTZ, passée auprès de l'entreprise BEUGNET TRAVAUX DU FOREZ, pour le rond-point d'Outre l'Eau dans le cadre du contournement de la RD 498, moyennant un montant de 2.557,00 € H.T.

2/ Commande passée auprès de l'entreprise 3D TP DELORME, pour la réalisation de travaux de viabilisation (eau et assainissement) dans le quartier des Plantées, sur la RD 102, moyennant un montant de 16.450,18 € H.T.

3/ Commande passée auprès de la Société A.E.D. pour la mise en place de trois plans de sécurité incendie dit "plans d'intervention" dans les écoles de la Commune, moyennant un montant de 464,00 € H.T.

4/ Commande passée auprès de la Société WESCO SA pour la fourniture d'un tableau pivotant 100x200cm destiné à l'école primaire place Ste Catherine – Acquisition pour un montant de 461,60 € H.T.

5/ Prestation de formation sur site (Mairie) pour l'utilisation du service "Microsoft Outlook", par la Société MULTIMEDIA & CAETERA moyennant le prix de 600,00 € H.T. (deux demi-journées – six participants).

6/ Commande passée auprès de la SARL EGAUD-JARRY pour la fourniture et l'installation d'un coffret mobile pour branchement sur coffret E.D.F. de la maison dite "Bonnefoi", propriété de la Commune, moyennant le prix de 706,00 € H.T.

7/ Commande passée auprès de la Société VEOLIA EAU pour la fourniture et la pose d'une pompe centrifuge basse pression d'eau filtrée à l'usine de production d'eau potable, moyennant le prix de 1.685,15€ H.T.

8/ Dans le cadre de l'opération de réhabilitation d'un bâtiment communal à usage de vestiaires sportifs au stade Jean Rolland :

8-1/ Mission de "Contrôle Technique de Construction" avec le Bureau ALPES CONTROLES, moyennant un prix forfaitaire d'honoraires de 4.890,00 € H.T.,

8-2/ Mission de "Coordination Sécurité Santé" avec l'Agence APAVE, moyennant un prix forfaitaire d'honoraires de 2.100,00 € H.T.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la construction d’un "dessableur" à la station de relevage située en tête de la station d’épuration, pour un montant de travaux de 19.000 € H.T., ainsi que la demande de subvention présentée auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau.

Par délibération en date du 10 septembre 1993, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’un crédit-bail immobilier entre la Commune, propriétaire des locaux, et l’entreprise CHOL Christian, pour la construction d’un atelier de mécanique générale au bénéfice de cette entreprise, dans le cadre d’une opération FADEL.

L’entreprise CHOL ayant la faculté d'acquérir cet ensemble immobilier à l'expiration du crédit-bail le 9 novembre 2008, il est nécessaire de procéder à la levée d'option pour permettre la cession par la Commune à l'entreprise CHOL.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, se prononce sur le principe de la levée d’option de l’immeuble et sa cession à la Société CHOL, et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Le Conseil Municipal approuve à la majorité le principe de recourir aux prestations d’un journaliste pour la rédaction du bulletin municipal, sur la base d’un volume de 30 heures par mois. Cette prestation sera rémunérée à la vacation.

La délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2006, a fixé le régime indemnitaire applicable au personnel communal. Cette délibération vient d’être complétée le 5 septembre concernant l’emploi de contrôleur. Il y aurait lieu de prévoir également le régime indemnitaire à appliquer à l’emploi de rédacteur, non spécifié dans la délibération d’origine.

Le Conseil Municipal approuve à la majorité l'instauration du régime indemnitaire applicable à l'emploi de rédacteur, en complétant la délibération visée ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire à verser ce régime indemnitaire dans les limites fixées par les textes.

L’article 3 – 2^ème alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, autorise le recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un besoin occasionnel sur la base d’un contrat d’une durée maximale de 3 mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel.

Cette procédure peut permettre de faire face notamment, aux variations d'effectifs au restaurant municipal ou à la garderie, qui nécessitent des renforts ponctuels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, l'emploi de personnel non titulaire pour répondre aux nécessités du service.

Monsieur le Maire donne au Conseil Municipal une information sur le Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de la Loire (SIEL), à la suite d'une rencontre en Mairie entre les élus et un responsable de ce syndicat.

326 Communes appartiennent à ce syndicat, ce qui représente presque la totalité des Communes du Département. Créé en 1950, la vocation première du syndicat était la réalisation des travaux d'électrification rurale pour permettre la desserte de tous les habitants, dans des conditions les plus satisfaisantes possibles. Peu à peu, le syndicat a pris de nouvelles missions, contribuant à l'aménagement du territoire dans le respect de l'environnement et favorisant le développement économique et la qualité de la vie.

Présidé par M. Bernard FOURNIER, sénateur de la Loire, vice-président du Conseil Général, ce syndicat mixte est administré par un comité, soit un délégué par Commune et par groupement de Communes, et trois délégués du Conseil Général. Il emploie 55 agents.

Ces missions comprennent :

-          L'organisation pour le compte des Communes, des services publics de distribution d'électricité et de gaz. Ainsi, le SIEL est propriétaire de ces réseaux dans les Communes.

-          La maîtrise d'ouvrage des travaux des Communes et de leurs groupements (compétence optionnelle).

-          Les interventions concernent également la maintenance de l'éclairage public, les études de gestion rationnelle de l'énergie et le développement des énergies renouvelables. Dans ce cadre, le SIEL peut assurer la maîtrise d'ouvrage des chaufferies "bois".

La mutualisation des travaux permet aux Communes d'obtenir une subvention de 25% et la possibilité d'échelonner le paiement sur 14 ans.

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport établi par chaque adjoint et conseillers délégués, des travaux réalisés par les différentes commissions municipales.

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

Un nouveau régime de la taxation locale sur la publicité extérieure (TLPE) a été instauré suite à la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et remplace, par une taxe unique, les trois actuelles taxes communales sur les affiches, les emplacements fixes et véhicules publicitaires.

La Commune perçoit actuellement la taxe sur la publicité au titre des emplacements publicitaires, au tarif de 14 €/m² ; les nouvelles dispositions permettent de porter ce tarif de 14 € à 15 €/m² au 1^er janvier 2009.

Après délibération, le Conseil adopte, à l'unanimité, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1^er janvier 2009, sur la base du tarif de droit commun mentionné ci-dessus.

INFORMATIONS DU MAIRE

1-     Enquête publique au titre de la police de l'Eau – Aménagement de la ZAC des Plaines

Monsieur le Maire informe le Conseil de l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Loire, reçu ce jour, prescrivant l'enquête publique préalable, au titre de la police de l'Eau, pour l'aménagement de la ZAC des Plaines. Cette enquête aura lieu du 20 octobre au 4 novembre 2008.

Notre Commune n'a pas été désignée comme siège d'enquête. Le commissaire enquêteur siégera à la Mairie de Bonson (samedi 25 octobre de 9 à 12 h, et mardi 4 novembre de 14 à 17 h) et à la Mairie de Sury le Comtal (lundi 20 octobre de 9 à 12 h et mercredi 29 octobre de 14 à 17 h), qui disposent, l'une et l'autre, d'un registre d'enquête publique.

Le Conseil Municipal sera appelé à donner son avis sur cette demande d'autorisation, lors de sa prochaine réunion.

2-     Droit d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dispositions de la loi 2008-790 du 20 août 2008, qui a créé un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelle et primaire.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du communiqué de la Fédération des Maires de la Loire en date du 30 septembre 2008, qui souligne les difficultés que peut représenter la mise en œuvre de ces dispositions.

Ainsi, dans ce communiqué, le Conseil d'Administration de la Fédération des Maires de la Loire : " …… considère que les conditions dans lesquelles cet accueil doit être effectué (délai de préavis, liste de personnes susceptibles d'assurer cet accueil, etc…") ne permettent pas de remplir correctement cette mission".

3-     Prochaines réunions du Conseil Municipal

§         Jeudi 6 novembre

§         Jeudi 4 décembre.